Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 mai 2025
Bienvenue sur Capito-trade. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à Capito-trade.com et en utilisant nos services de formation en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
« Plateforme » désigne le site web Capito-trade.com et tous les services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme ou utilisant nos services.
« Contenu » désigne tous les textes, images, vidéos, cours, documents et autres matériels disponibles sur la plateforme.
« Services » désigne l'ensemble des formations, masterclasses et contenus éducatifs proposés par Capito-trade.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.
4. Utilisation des Services
4.1 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.
4.2 Restrictions d'Utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
Utiliser des moyens automatisés pour accéder à la plateforme ou extraire des données.
Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
Télécharger, diffuser ou partager le contenu des cours en dehors de la plateforme.
Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Propriété
Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, vidéos, cours et logiciels, sont la propriété de Capito-trade ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Marques
Le nom Capito-trade, le logo et toutes les marques associées sont la propriété exclusive de notre société. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
6.1 Responsabilité du Contenu
Si vous publiez du contenu sur la plateforme, vous êtes seul responsable de ce contenu. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez.
6.2 Licence Accordée
En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
6.3 Contenu Interdit
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui soit illégal, offensant, diffamatoire, obscène, menaçant ou qui viole les droits de tiers.
7. Paiements et Abonnements
7.1 Tarification
Les tarifs de nos services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
7.2 Modalités de Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et valides.
7.3 Renouvellement Automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
7.4 Remboursements
Les politiques de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement séparée. En règle générale, les paiements ne sont pas remboursables sauf disposition contraire de la loi applicable.
8. Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas que les services seront toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier les services à tout moment sans préavis.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles sur la plateforme.
9.2 Résiliation par Capito-trade
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si vous violez les présentes conditions ou si nous estimons que votre comportement est préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
9.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès aux services prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.
10. Limitation de Responsabilité
10.1 Services Fournis en l'État
Les services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos attentes ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
10.2 Exclusion de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Capito-trade ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
10.3 Limitation Monétaire
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée aux services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder aux services au cours des douze derniers mois.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Capito-trade, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre utilisation des services ou de votre violation des présentes conditions.
12. Confidentialité
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. Liens vers des Sites Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Capito-trade concernant l'utilisation des services et remplacent tous les accords antérieurs.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.
15.5 Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes ou les pannes techniques majeures.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Capito-trade
82 Rue Nationale
37000 Tours
France
Téléphone : +33241251825
Email : contact@Capito-trade.com
17. Langue
Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.